Agorelles, janvier 2004

L'Europe, un moteur et un espoir 

Pour l'égalité entre les hommes et les femmes 

Sophie Dimitroulias, juriste, responsable de la coordination à l’AFEM (Association des Femmes d’Europe Méridionale), représentante de l’Association européenne des Femmes Juristes, a insisté sur l’importance de la création d’une nouvelle Constitution européenne garantissant au niveau juridique le principe d’égalité femmes / hommes. Quels sont les enjeux d’un projet de Constitution Européenne pour l’avenir des droits fondamentaux en Europe et plus particulièrement pour l’avenir du droit fondamental concernant l’égalité entre femmes / hommes ? 

Selon Sophie Dimitroulias, "il faut mener une réflexion nuancée, en profitant du recul historique que donnent 40 ans de législation communautaire. Est-ce que nous pourrons maintenir nos droits ? Est-ce que cette future Constitution permettra de maintenir l’acquis du droit communautaire et éventuellement d’apporter des améliorations pour remédier à certaines lacunes juridiques ? Ces améliorations sont-elles possibles politiquement ?"

Le projet qui avait été proposé par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing reposait sur la philosophie suivante : il consacrait l’égalité, non plus des sexes, mais des genres, principe qui trouve sa source dans le principe de dignité de la personne humaine et de l’autonomie de tout être humain, homme ou femme. Il affirmait les droits des femmes à l’égalité et à la non-discrimination comme faisant partie inaliénable, intégrale, indivisible des droits humains universels aussi bien civils que politiques, économiques et culturels. Il condamnait la permanence des inégalités qui caractérisent les positions et les rôles respectivement attribués aux hommes et aux femmes. Il affirmait la nécessité d’éradiquer non seulement les discriminations directes qui frappent les femmes, mais plus encore leurs sources indirectes. L’égalité entre les hommes et les femmes constitue à présent un principe fondamental de la personne humaine. L’Union Européenne passe à une stratégie globale de promotion de l’égalité de genre, qui repose par ailleurs sur des mesures positives, instruments permettant aux femmes d’accéder à l’universalité des droits. (Par exemple : la protection des femmes enceintes contre le licenciement, les contrats pour la mixité des emplois visant à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes…)

Des lacunes et des reculs

Si Sophie Dimitrioulias estime qu’une "Constitution européenne est la condition de toutes les avancées politiques", elle rappelle que "le droit communautaire est loin d’être parfait. Il comporte des lacunes importantes auxquelles il faut remédier pour faire face à de nouveaux enjeux de société qui actuellement créent des situations d’insécurité, voire de vide juridique".
Malgré la vaste campagne de mobilisation trans-nationale (qui a associé plus de 200 organisations aussi bien féministes que mixtes), lancée au printemps dernier notamment par l’Association des Femmes d’Europe Méridionale (AFEM) et la Coordination pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) autour du projet de nouvelle Constitution européenne, l’égalité entre hommes et femmes n’y figurait pas ! "L’article 2 du traité constitutionnel ne faisait pas précisément mention de ce principe qui constitue pourtant une valeur et un principe fondamental du droit international. Personne ne conteste que l’égalité est une "valeur européenne" alors pourquoi ne pas l’inscrire dans la Constitution ?" L’enjeu est d’importance car ce sont uniquement les valeurs qui donnent la possibilité de prendre des sanctions contre un pays qui ne respecte pas celles-ci dans le cadre de sa politique nationale. Les 25 Etats-membres qui composeront l’Union Européenne en juillet 2004, ne se sont pas entendus sur la Constitution proposée par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing lors du sommet européen de Bruxelles du 13 décembre 2003. L’Union Européenne s’est néanmoins engagée dans un chantier de rénovation d’une envergure jamais égalée. Elle cherche à se doter d’un traité constitutionnel pour remplacer le traité précédent et, tournant dans l’histoire de l’intégration politique du continent, en mai 2004, l’Europe s’ouvre à 10 nouveaux pays membres. Avec la montée des intégrismes religieux, identitaires et de tous les nouveaux risques de société, il est impératif que l’égalité entre hommes et femmes soit inscrite dans les valeurs. S’il s’agit donc d’aboutir avant la fin 2004 à une Constitution pour l’ensemble des pays européens, la lutte des associations sur l’adoption de l’égalité hommes / femmes dans cette Constitution doit continuer et se renforcer.

Murielle Fourlon